En cas de sinistre, le pilote du bateau reste responsable à hauteur du montant de la caution, soit 500€, sauf déchéance ou exclusions où il restera redevable de la totalité du montant du préjudice causé. Il sera considéré comme déchu ou exclu de l’assurance lorsque les dommages résulteront de fautes intentionnelles ou inexcusables, lors d’un manquement intentionnel aux règles de sécurité ou de navigation, lors d’une violation des arrêts ou restriction de navigation, lors d’une utilisation délictueuse du bateau et de ses équipements, lors d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou substances (même médicaments), affectant la conscience ou la capacité à réagir, lors d’une utilisation du bateau à d’autres fins que sa destination d’agrément personnel, lors d’un dépassement du nombre de passagers autorisé par le loueur, lors d’une navigation hors des zones autorisées, lors de déclarations mensongères, ainsi que tous actes malveillants commis avec la complicité de toute personne embarquée.
Sont exclues des garanties d’assurance : les amendes et sanctions pénales, le conducteur et les personnes à bord, leurs objets personnels, leur responsabilité civile. Le conducteur et son équipage seront libres de souscrire à des assurances individuelles, à leur frais pour couvrir ce risque.
Toute casse ou perte de matériels/équipements et tout mauvais entretien du bateau n’est pas couvert par cette assurance.
La caution sera de 500€, elle devra être déposée avant la location du bateau. Elle sera rendue à la fin de la location si le bateau et le matériel et équipement sont ramenés, en temps et en heures convenus, dans le même état que lors de la prise du bateau avant la location, si le bateau n’a pas causé de dommage à un tiers et si toutes les prestations durant la location ont bien été payées.
Dans le cas de dommages accidentels causés ou subis par le bateau, ses équipement et matériel, leur mauvais entretien, l’abandon ou le retour trop tardif du bateau, une partie ou la totalité du dépôt de garantie sera prélevé à la hauteur des frais occasionnés.
Les frais à rembourser pour une perte ou dégradation des éléments suivants du bateau sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs : Gaffe : 17 € – Gilet de sauvetage adulte : 15 € – Gilet de sauvetage enfant : 30 € – Extincteur : 20 € – Feu à retournement : 25 € – Echelle coupée : 20 € – Trousse à Pharmacie : 35 € – VHF : 130 € – Pare battage : 15 € – Taud de soleil : 500 € – Table : 300 €. Les dégâts subis par le bateau ne sont pas listés, ils seront chiffrés selon les cas. Tout dommage sur le bateau ou perte ou casse de ses équipements devra être remboursés par le locataire. Le montant pourra dépasser le montant initial de la caution.
Aucune annulation ni remboursement ne peut être fait. En cas de conditions climatiques pouvant entraîner un risque lors de la navigation (vent violent, fortes pluies, etc.) telles que définie par le loueur, le client pourra demander un avoir.
En cas, de problèmes mécaniques du matériel ou d’un autre imprévu empêchant la bonne utilisation du matériel ou remettant en cause la sécurité des clients, Les Caboteurs se donnera le droit d’annuler la réservation à la date convenue. Les Caboteurs pourra affecter un autre type de bateau de dimension équivalente ou supérieure, ou effectuer un remboursement au client sans que cela engendre des dommages et intérêts.
Les Caboteurs pourront également résilier le contrat de location en cas de météo ou prévision météo remettant en cause la sécurité des clients.
Enfin le personnel des Caboteurs se réserve le droit d’exclure un client en état d’ébriété et donc de ne pas lui remettre le bateau. Il en va de même pour un client dont le comportement est de nature :
Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
Avant la location du bateau, le conducteur devra au préalable : Verser la caution de 500€, payer la totalité de la prestation, signer le contrat de location et vérifier l’inventaire. En cas d’imprévu rendant l’embarquement impossible sur le lieu initialement prévu, l’embarquement pour se faire sur un autre emplacement sans que cela puisse être une cause entrainant l’annulation de la prestation.
Le locataire devra être majeur. Le conducteur devra respecter la réglementation de la navigation fluviale, et les consignes données par le loueur. Il ne devra pas naviguer en dehors des zones autorisés par le loueur. Il ne pourra embarquer à bord plus de personnes que le nombre autorisé. Les animaux sont interdits à bord des bateaux, exceptions faites pour les chiens d’assistances de personnes handicapées.
Le locataire décharge expressément LES CABOTEURS et la société SAS la Flotille, de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre de fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul vis à vis des autorités compétentes des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. Si le bateau loué est saisi, le locataire devra verser au propriétaire une indemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur. Si le bateau loué est confisqué, le locataire devra rembourser la valeur du bateau dans un délai d’un mois.
En cas de dommage causé au bateau ou aux tiers lors de la navigation, le locataire sera responsable en toute circonstance
Tout accident du conducteur devra immédiatement être signalé au loueur, qui lui indiquera la procédure à suivre. Aucune réparation ne pourra être faite par le locataire sans l’accord au préalable du loueur. De plus le conducteur devra remplir et signer un formulaire pour déclarer le sinistre et faire signer le cas échéant des tiers ou témoins. Aucune indemnité ne sera versée au locataire si la location se trouve perturber un accident qu’il en soit la cause ou la victime. Le conducteur sera tenu responsable personnellement des conséquences d’un accident dont l’origine relève d’une exclusion mentionnée au paragraphe « ASSURANCE ET FRANCHISE » ou pour lequel la responsabilité civile ou pénale d’un membre de l’équipage est recherchée sans mise en cause du bateau ou ses équipements.
Le locataire devra restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté.
Le bateau devra être restitué sur le lieu, la date et l’heure fixés dans le contrat, sauf imprévu irrésistible et indépendant de la volonté du conducteur. Toute heure entamée sera due. Dès son retour, le locataire doit se signaler à un membre des Caboteurs. La location prendra fin lorsque le bateau, le matériel et ses équipements seront restitués dans le même état où ils ont été confiés. Les Caboteurs se réserve le droit de facturer au locataire tous préjudices entrainés par l’abandon ou le retour tardif d’un bateau durant la location.
En cas de fermeture de voie navigable pour des motifs techniques ou provoqué par la police administrative, des grèves, des inondations ou sécheresses, d’autres intempéries, ou d’autres circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du loueur, Les Caboteurs ne seront pas tenus responsable et ne seront par conséquent pas redevable d’une indemnisation quelconque pour le locataire. Dans le cas où ces évènements rendent la navigation impossible, les Caboteurs verseront un avoir du même montant que la prestation annulée, à utiliser à une date ultérieure, le loueur ne sera pas dans l’obligation de faire un remboursement.
Le bénéficiaire du bon cadeau pourra réserver l’activité de son choix directement en ligne sur un le site internet de la marque Les Caboteurs ou devra contacter le loueur par mail ou téléphone pour réserver son activité.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau sera à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
Les mineurs non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les bateaux.
Si le mineur est bien accompagné, aucun âge minimal est requis pour embarquer dans le bateau.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Les Caboteurs et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, le lieu de juridiction compétant sera le tribunal de Toulouse.